Autres plans et règlements

SCOT, PPRI, règlement de voirie, règlement de publicité...


- Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Ce document d’urbanisme et de planification détermine ce que sera le territoire de la métropole orléanaise dans 20 ans. Retrouvez toutes les informations concernant le SCOT sur le site internet de la Métropole en cliquant ici.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

Conclusions et avis de la commission d’enquête

Rapport de la commission d’enquête

- Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

Le 20 janvier 2015, Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a approuvé la révision du PPRI du Val d’Orléans-Agglomération Orléanaise sur le territoire de 13 communes dont La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le dossier est à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la Direction de l’Urbanisme et des Opérations d’Aménagement de l’Espace Public qui reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (tel : 02.38.22.12.54).

Vous pouvez télécharger la carte du PPRI via le pdf suivant et consulter le règlement à cette adresse.

Carte du PPRI

- Le périmètre de Protection des Monuments Historiques

L’église Saint-Mesmin est classée Monument Historique. Ce classement a pour conséquence des règles spécifiques dans un rayon de 500 mètres autour de l’église.

Pour visualiser le périmètre, téléchargez ce fichier.

Périmètre de Protection des Monuments Historiques

Pour tout renseignement concernant les matériaux et les travaux auxquels vous auriez droit, se renseigner directement au service de l’Architecture des Bâtiments de France.

- Règlement de publicité

Un règlement local de publicité métropolitain (RLPm) a été adopté, vous pouvez le consulter en cliquant ici.

- Règlement de voirie

Un règlement de voirie a été voté par le conseil municipal le 15 décembre 2008. Ce dernier réglemente toutes les activités se situant sur le domaine public et notamment son occupation temporaire.

Pour tout renseignement, contactez les services techniques de la ville.

Le règlement de voirie